1 Éditeur du site

Le site stopnuisiblesoise.com est édité par la société STOP NUISIBLES PARIS, exploitant la marque commerciale Stop Nuisibles Oise.

2 Directrice de la publication

La directrice de la publication du site stopnuisiblesoise.com est Madame Anissa Ennahachi, en sa qualité de Présidente de la société STOP NUISIBLES PARIS.

3 Hébergeur du site

Le site stopnuisiblesoise.com est hébergé par :

4 Gestion des publications

La gestion éditoriale et les publications du site stopnuisiblesoise.com sont assurées par :

UFSA Gestion Project Management - FZCO intervient en qualité de prestataire pour la gestion des contenus et publications digitales pour le compte de la société STOP NUISIBLES PARIS.

5 Propriété intellectuelle

L'ensemble du contenu du site stopnuisiblesoise.com (textes, images, photographies, vidéos, graphismes, logos, icônes, structure, base de données, design, charte graphique) est la propriété exclusive de la société STOP NUISIBLES PARIS ou de ses partenaires, et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission, dénaturation, totale ou partielle, du site ou de son contenu, par quelque procédé que ce soit, et sur quelque support que ce soit, est interdite sans autorisation écrite préalable de STOP NUISIBLES PARIS.

Toute exploitation non autorisée du site ou de son contenu sera considérée comme constitutive d'une contrefaçon et poursuivie conformément aux articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

La marque Stop Nuisibles Oise ainsi que le logo associé sont des marques utilisées par la société STOP NUISIBLES PARIS. Toute reproduction non autorisée est strictement interdite.

6 Données personnelles (RGPD)

Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données collectées sur le site est la société STOP NUISIBLES PARIS, joignable à l'adresse contact@stopnuisiblesoise.com.

Données collectées

Dans le cadre de l'utilisation du site et notamment via le formulaire de contact, nous collectons les données suivantes :

• Nom et prénom
• Adresse email
• Numéro de téléphone
• Code postal
• Informations relatives à votre demande (type de bien, nuisible concerné, description de la situation)

Finalités du traitement

Ces données sont collectées et traitées uniquement pour :

• Répondre à votre demande de devis ou d'information
• Vous recontacter dans le cadre de votre demande
• Assurer le suivi commercial et la gestion de la relation client
• Respecter nos obligations légales et réglementaires

Base légale

Le traitement de vos données repose sur votre consentement explicite (case à cocher au moment de l'envoi du formulaire), conformément à l'article 6.1.a du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

Durée de conservation

Vos données sont conservées pendant une durée maximale de 3 ans à compter de notre dernier contact, sauf obligation légale de conservation plus longue (notamment en matière comptable et fiscale).

Destinataires des données

Vos données sont strictement destinées aux équipes habilitées de STOP NUISIBLES PARIS et ne sont en aucun cas cédées, louées ou vendues à des tiers à des fins commerciales.

Vos droits

Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants sur vos données :

• Droit d'accès, de rectification et de mise à jour
• Droit à l'effacement (« droit à l'oubli »)
• Droit à la limitation du traitement
• Droit à la portabilité des données
• Droit d'opposition au traitement
• Droit de retirer votre consentement à tout moment

Pour exercer ces droits, envoyez un email à contact@stopnuisiblesoise.com en précisant votre demande. Une réponse vous sera apportée dans un délai d'un mois maximum.

En cas de litige non résolu, vous avez le droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés) : www.cnil.fr.

7 Cookies

Le site stopnuisiblesoise.com peut utiliser des cookies pour assurer son bon fonctionnement, mesurer son audience et améliorer l'expérience utilisateur.

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Gestion des cookies

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8 Limitation de responsabilité

STOP NUISIBLES PARIS s'efforce d'assurer au mieux de ses possibilités l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le site stopnuisiblesoise.com, dont elle se réserve le droit de corriger, à tout moment et sans préavis, le contenu.

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9 Liens hypertextes

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10 Droit applicable et juridiction

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français.

En cas de litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes, et après tentative de résolution amiable, les tribunaux compétents de Paris seront seuls compétents.