1 Éditeur du site

Le site stopnuisiblesoise.com est édité par la société STOP NUISIBLES PARIS, exploitant le nom commercial Stop Nuisibles Oise pour la présentation de ses services et interventions notamment dans l'Oise et la Somme.

Stop Nuisibles Oise ne constitue pas une personne morale distincte : le professionnel contractant demeure STOP NUISIBLES PARIS.

2 Directrice de la publication

La directrice de la publication du site stopnuisiblesoise.com est Madame Anissa Ennahachi, en sa qualité de Présidente de la société STOP NUISIBLES PARIS.

3 Hébergement du site

L'infrastructure d'hébergement du site est fournie par :

4 Gestion éditoriale et technique

La gestion éditoriale, technique et l'administration du site peuvent être assurées, pour le compte de STOP NUISIBLES PARIS, par :

UFSA intervient en qualité de prestataire. Cette mission ne lui confère pas la qualité d'éditeur du site ni de directrice de la publication.

5 Informations sur les services

Le site présente les activités de dératisation, désinsectisation, traitement des nuisibles et prestations associées proposées par STOP NUISIBLES PARIS sous le nom Stop Nuisibles Oise.

Les informations diffusées sur le site sont générales et ne constituent pas, à elles seules, une offre contractuelle ferme.

Une demande adressée depuis le site, par téléphone ou par formulaire constitue une demande de renseignement, de rappel ou de devis.

Toute prestation payante fait l'objet d'une information tarifaire préalable et, lorsque requis ou prévu, d'un devis soumis à l'accord du client avant l'intervention.

Les prestations sont réalisées dans le cadre d'une obligation de moyens.

Lorsqu'une garantie commerciale de suivi ou de réintervention est proposée, sa durée, son périmètre, ses conditions et éventuelles exclusions sont ceux indiqués dans le devis et les conditions contractuelles applicables.

Les conditions générales applicables sont communiquées au client avec le devis ou le document contractuel, sur support durable, avant la conclusion du contrat.

6 Propriété intellectuelle

Les textes, photographies, illustrations, graphismes, vidéos, logos, éléments graphiques et autres contenus du site peuvent être protégés par des droits de propriété intellectuelle appartenant à STOP NUISIBLES PARIS ou à leurs titulaires respectifs.

Toute reproduction, représentation, adaptation ou exploitation d'un contenu protégé appartenant à l'éditeur, en dehors des utilisations autorisées par la loi, nécessite une autorisation préalable.

Le nom commercial Stop Nuisibles Oise et les éléments graphiques associés sont utilisés par STOP NUISIBLES PARIS.

7 Données personnelles

Responsable du traitement

Le responsable des traitements de données personnelles mis en œuvre via stopnuisiblesoise.com est STOP NUISIBLES PARIS.

Pour toute demande relative à vos données personnelles : contact@stopnuisiblesoise.com .

Données susceptibles d'être traitées

• nom, prénom et coordonnées ;
• adresse électronique et numéro de téléphone ;
• adresse, commune ou code postal du lieu d'intervention ;
• informations relatives au bien et à la problématique de nuisibles signalée ;
• messages, photographies et documents transmis volontairement ;
• informations nécessaires à l'établissement et au suivi d'un devis ou d'une prestation ;
• données techniques liées à la navigation, lorsque celles-ci sont collectées conformément aux règles applicables.

Finalités et bases juridiques

Les données peuvent notamment être utilisées pour :

• répondre à une demande de devis, d'information ou de rappel : exécution de mesures précontractuelles demandées par l'utilisateur ;
• préparer, exécuter et suivre une prestation : exécution du contrat ;
• gérer les règlements, la facturation, les réclamations et le service après-vente : exécution du contrat, obligations légales ou intérêt légitime selon le traitement concerné ;
• respecter les obligations légales et réglementaires : obligation légale ;
• assurer le fonctionnement, la sécurité et l'administration technique du site : intérêt légitime de l'éditeur lorsqu'il constitue la base juridique appropriée ;
• utiliser certains cookies ou traceurs non nécessaires : consentement préalable lorsque celui-ci est requis ;
• réaliser des opérations de prospection commerciale : uniquement dans les conditions autorisées par la réglementation applicable.

Prospection téléphonique

La prospection commerciale téléphonique auprès des consommateurs est réalisée uniquement dans les conditions autorisées par la réglementation.

Lorsqu'un consentement préalable est nécessaire, il doit être libre, spécifique, éclairé, univoque et révocable.

Une demande de rappel permet naturellement de contacter la personne pour répondre à sa demande, sans constituer une autorisation générale de prospection future.

Destinataires

Les données peuvent être accessibles, dans la limite nécessaire à leurs missions, aux personnes habilitées de STOP NUISIBLES PARIS, aux techniciens ou prestataires chargés de traiter une demande ou d'exécuter une intervention, ainsi qu'aux prestataires techniques nécessaires au fonctionnement du site et des outils utilisés.

Les données personnelles ne sont pas vendues à des tiers.

Certains prestataires techniques peuvent impliquer des traitements ou transferts de données en dehors de l'Espace économique européen. Lorsqu'ils sont applicables, ces traitements sont encadrés conformément aux mécanismes prévus par la réglementation relative à la protection des données.

Durées de conservation

Les données sont conservées pendant une durée proportionnée aux finalités pour lesquelles elles sont traitées.

Les données relatives à une simple demande sont conservées pendant la durée nécessaire à son traitement. Lorsqu'un suivi commercial est légalement autorisé, les données peuvent être conservées pendant une durée adaptée à cette finalité.

Les données nécessaires à la gestion d'une relation contractuelle, à la facturation, à la preuve des prestations ou au respect d'obligations légales peuvent être conservées pendant les durées légalement applicables.

Vos droits

Selon le traitement concerné et sous réserve des conditions prévues par la réglementation, vous pouvez notamment exercer :

• droit d'accès ;
• droit de rectification ;
• droit à l'effacement ;
• droit à la limitation ;
• droit d'opposition ;
• droit à la portabilité lorsque celui-ci est applicable ;
• droit de retirer votre consentement lorsque le traitement repose sur celui-ci.

Les demandes peuvent être adressées à contact@stopnuisiblesoise.com .

Une pièce justificative d'identité ne sera demandée qu'en cas de doute raisonnable sur l'identité de la personne à l'origine de la demande.

Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL : www.cnil.fr .

8 Cookies et traceurs

Le site peut utiliser des cookies et technologies similaires.

Les traceurs strictement nécessaires au fonctionnement du site ou à un service expressément demandé par l'utilisateur peuvent être utilisés sans consentement lorsque les conditions légales sont réunies.

Les autres traceurs, notamment ceux utilisés pour la mesure d'audience non exemptée, la publicité, la mesure des conversions ou le remarketing, ne sont activés qu'après recueil du consentement lorsque celui-ci est requis.

Outils susceptibles d'être utilisés

• Google Analytics : mesure d'audience ;
• Google Tag Manager : gestion technique de balises ;
• Google Ads et technologies associées : mesure et personnalisation de certaines campagnes publicitaires.

Lorsque ces outils nécessitent un consentement, les traceurs concernés doivent rester inactifs jusqu'au choix de l'utilisateur.

L'utilisateur doit pouvoir modifier ou retirer son consentement ultérieurement au moyen du dispositif de gestion des préférences disponible sur le site.

9 Informations du site et responsabilité

STOP NUISIBLES PARIS s'efforce de maintenir les informations publiées sur stopnuisiblesoise.com aussi exactes et à jour que possible. Elles peuvent néanmoins être modifiées ou actualisées.

Les informations générales et pédagogiques du site ne permettent pas nécessairement d'apprécier à distance toutes les caractéristiques d'une infestation ou d'une situation particulière.

Elles ne se substituent pas à l'évaluation de la situation et des zones accessibles réalisée dans le cadre d'une intervention professionnelle.

Aucune disposition de la présente page n'a pour objet d'exclure ou de limiter une responsabilité qui ne pourrait légalement être exclue ou limitée.

Liens vers des sites tiers

Le site peut contenir des liens vers des sites tiers. STOP NUISIBLES PARIS n'exerce pas de contrôle général sur leur contenu ou leurs pratiques et ne saurait être considérée comme leur éditeur.

10 Réclamations et médiation de la consommation

Toute réclamation peut être adressée à :

Après réclamation écrite préalable auprès du professionnel et en l'absence de résolution amiable, le consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont relève STOP NUISIBLES PARIS :

11 Droit applicable et juridictions compétentes

Le site et les présentes mentions sont soumis au droit français, sous réserve des dispositions impératives éventuellement applicables.

En cas de litige, les parties sont invitées à rechercher préalablement une solution amiable et, pour les consommateurs, à recourir le cas échéant au dispositif de médiation compétent.

À défaut de résolution amiable, le litige relève des juridictions légalement compétentes .

Aucune stipulation des présentes mentions ne prive un consommateur des règles protectrices de compétence juridictionnelle dont il bénéficie.